pieddepage

Se connecter | Plan du site | Nous contacter

cadre

Pratique

cadre

Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Les autorisations d’urbanisme (Permis d’aménager, Permis de construire, Déclaration préalable, Certificat d’urbanisme, Permis de démolir…) doivent être déposées en mairie ou adressées par courrier recommandé. La commune de Suèvres dépend de la subdivision DDE de Mer.
Formulaires en mairie ou sur le site www.service-public.fr
Plan Local d’Urbanisme consultable en mairie.
Code de l’Urbanisme consultable sur www.legifrance.gouv.fr

Cadastre
Le registre cadastral est consultable en mairie, aux heures d’ouverture.
Consultation du plan cadastral en ligne sur www.cadastre.gouv.fr.

Permis de construire
Pour toutes constructions à usage d’habitation ou non, y compris abri de jardin, garage et pour toutes modifications extérieures apportées aux bâtiments existants, et pour toutes reprises de gros œuvres et surélévations.

pieddepage

Se connecter | Plan du site | Nous contacter